24 sept.25 sept.
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Constitution et fonction publique

La Constitution irrigue profondément le droit de la fonction publique. Elle garantit les principes d'égalité d'accès aux emplois publics, de continuité du service public, de neutralité, de protection des droits des agents ou encore les conditions d'exercice du pouvoir réglementaire. Pourtant, les rapports entre droit constitutionnel et fonction publique demeurent encore peu explorés dans le doctrine.

Le colloque "Constitution et fonction publique", organisé les 24 et 25 septembre sur le site Vauban de Nîmes Université, propose de replacer ces relations au cœur de la réflexion juridique en réunissant constitutionnalistes et administrativistes autour d'une interrogation commune : que fait la Constitution à la fonction publique, et que révèle la fonction publique de notre Constitution ?

Au fil de trois grandes séquences, les interventions analyseront l'influence croissante du droit constitutionnel sur les statuts, les droits des agents, les transformations contemporaines de l'administration et les équilibres entre pouvoir politique et administration.

En croisant les regards théoriques, historiques, comparés et pratiques, cette rencontre entend contribuer au renouvellement des études sur les rapports entre Constitution et fonction publique et ouvrir de nouvelles perspectives de recherche sur les mutations de l'État contemporain. 

Ce colloque est porté par l'unité propre de recherche CHROME de Nîmes Université et l'organisation scientifique est tenue par Guilhem Baldy, Maître de conférences en droit public (Université Paris VIII), Augustin Berthout (Nîmes Université), Jérémy Bousquet (Nîmes Université) et Sylvie Salles (Nîmes Université), Maîtres de conférences en droit public.

Programme

— Jeudi 24 septembre 2026

13h30 : accueil des participants
14h00 : allocutions d'ouverture

Partie I : Approches doctrinales, historiques et culturelles

Présidence : Augustin Berthout

A. Une rencontre tardive ?

14h30 : 1958, 1971, 2008: des ruptures constitutionnelles pour la fonction publique ?
Philippe Blacher - Professeur, Université Lyon 3

14h50 : Une rencontre tardive au regard du droit étranger : l'exemple allemand
Ionnis Michalis - Professeur, Le Mans Université

15h10 : Discussion, pause café

B. Une rencontre discrète ?

15h50 : Les relations entre la Constitution et la fonction publique dans la doctrine française : un non-sujet ?
Clotilde Combes - Enseignante-chercheure contractuelle, Avignon Université

16h10 : Quelle place pour le droit constitutionnel dans les concours et la formation des fonctionnaires ?
Étienne Douat - Professeur émérite, Université de Montpellier
Céline Husson-Rochcongar - MCF HDR, Université de Picardie-Jules Verne

16h30 : Quelle place pour la Constitution dans la pratique professionnelle des agents publics ?
Jérémy Bousquet - MCF-HDR, Nîmes Université

16h50 : Discussion, clôture de la première journée

— Vendredi 25 septembre 2026

Partie II : Approche contentieuse

Présidence : Jérémy Bousquet

A. Quels apports ?

09h00 : Table ronde en présence de Chistophe Testard (Professeur, University Lyon 3), François-Xavier Fort (Professeur, Université Paris-Nord Sorbonne), Charles Froger (MCF, Université Paris 1), Antony Taillefait (Professeur, Université d'Angers) et Ludivine Clouzot (MCF-HDR, Université de Montpellier)

10h00 : Discussion, pause-café

B. Quelles limites ?

10h30 : Présentation introductive par les étudiants du Master Droit public des affaires locales : étude à partir des délibérations
Sous la direction de Sylvie Salles - MCF, Nîmes Université

11h10 : La QPC : garantir les droits, sans protéger la fonction publique ?
Jean-Philippe Ferreira - Professeur, Université de Bordeaux

11h30 : Quels enseignements du filtrage des QPC en droit de la fonction publique ?
Pauline Gervier - MCF, Université de Bordeaux

11h50 : Une autolimitation du juge constitutionnel ?
Bérénice Bauduin - MCF, Université paris 1, ancienne membre du service juridique du Conseil constitutionnel

12h10 : discussion, clôture de la matinée 
12h30 : Déjeuner

Partie III : Approche institutionnelle

Présidence : François-Xavier Fort 

A. La fonction publique au service du pouvoir politique ?

14h00 : Loyauté, neutralité et politisation des hauts fonctionnaires : perspective française
Guilhem Baldy - MCF, Université Paris VIII

14h20 : Loyauté, neutralité et politisation des hauts fonctionnaires : perspective américaine
Charles Froger - MCF, Université Paris 1

14h40 : Discussion, pause

B. La fonction publique, lieu(x) de pouvoir ?

15h10 : La fonction publique locale et l'émergence d'un pouvoir administratif territorial
Nicolas Kada - Professeur, Université de Grenoble-Alpes

15h30 : La fonction publique dans les territoires ultra-marins : un pouvoir original ?
Charles Froger - MCF, Université Paris 1

15h50 : La fonction publique et l'administration des lieux de pouvoir politique
Eva Darnay - Docteure en droit public, Université Bourgogne Europe

16h10 : PROPOS CONCLUSIFS
Pierre Bourdon - Professeur, Cergy-Paris Université

Informations pratiques

Colloque organisé le jeudi 24 et le vendredi 25 septembre 2026
sur le site vauban de Nîmes Université

Contact :

Jérémy Bousquet, MCF-HDR en droit public (CHROME, Nîmes Université)

Programme