Constitution et fonction publique

Alors que la fonction publique occupe une place centrale dans l’architecture de l’État et que la Constitution organise les pouvoirs publics, les rapports entre fonction publique et Constitution demeurent largement inexplorés par la doctrine.
Chez les administrativistes, d’importants travaux ont été et continuent d’être menés sur la « transformation » de la fonction publique (évolution du statut général, réformes managériales etc…). Du côté des constitutionnalistes, il existe aussi une riche littérature sur le développement du contentieux constitutionnel et plus largement sur les mutations de la Cinquième République. En revanche, la question de savoir ce que la Constitution apporte à la fonction publique et, réciproquement, ce que la fonction publique fait à la Constitution, n’a que rarement été traitée de front.

C’est ce déficit d’intérêt qui a suscité le désir d’en comprendre les causes lors de la rencontre "Constitution et fonction publique" qui se tiendra les 24 et 25 septembre sur le site Vauban de Nîmes Université.

L’intuition de départ est double. D’un côté, la Constitution est omniprésente en arrière-plan des évolutions de la fonction publique : principes d’égalité et d’égal accès aux emplois publics, continuité du service public, garanties des droits et libertés des agents, place de la loi et du règlement dans la détermination des règles statutaires, contrôle de constitutionnalité des réformes statutaires, etc. De l’autre, cette présence reste étonnamment discrète dans le discours doctrinal, dans la formation des agents et, plus largement, dans la culture professionnelle de la fonction publique : la Constitution est souvent perçue comme un horizon lointain, plus que comme une ressource mobilisable dans la pratique quotidienne des administrations et des juristes.

C’est ce décalage – entre importance objective et invisibilité relative – qui justifie pleinement la tenue de cette rencontre. Trois hypothèses, qui structurent le programme scientifique du colloque, seront soumises à la discussion, avec l’idée qu’elles pourront être confirmées, nuancées ou infirmées.

Ce colloque est porté par l'unité propre de recherche CHROME de Nîmes Université et l'organisation scientifique est tenue par Guilhem Baldy, Maître de conférences en droit public (Université Paris VIII), Augustin Berthout (Nîmes Université), Jérémy Bousquet (Nîmes Université) et Sylvie Salles (Nîmes Université), Maîtres de conférences en droit public.

Programme