L'Université de Nîmes accueillera le vendredi 17 mars 2023 un colloque portant sur l’immeuble dans l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. Les textes de cet avant-projet, qui vise à moderniser et simplifier les règles relatives à nos contrats usuels tout en les mettant en conformité avec la réforme du droit des obligations déjà intervenue en 2016, sont encore en discussion. Le présent colloque a vocation à contribuer à celle-ci.
Qu'il s'agisse de la construction, de la gestion ou de la vente de l'immeuble, cet objet de contrat particulier emporte des règles propres dont certaines sont retouchées, d'autres éclaircies voire modifiées par cet avant-projet.
Réunissant des membres de la Chancellerie, des universitaires nationalement reconnus en droit immobilier et des praticiens spécialisés dans ce domaine (avocats, notaires), ce colloque sera ainsi l'occasion d'envisager l'impact de ce projet de réforme sur le droit de l'immeuble et ce sous tous ses aspects, de sa construction à sa vente en passant par son amélioration et sa gestion. Propriétaires, vendeurs, acheteurs, constructeurs, promoteurs, notaires, experts ou encore avocats, tous sont concernés par cette ambitieuse réforme.
Vendredi 17 mars 2023
Amphi A2, site Vauban