Colloque : "le projet de réforme du droit de la responsabilité civile"

Le laboratoire CHROME et le département droit économie gestion organisent le 22 octobre 2021 un colloque sur la réforme du droit de la responsabilité civile, sous la direction de Vanessa Monteillet et Gustavo Cerqueira, et en partenariat avec le groupe BRL, l'ordre de avocats de Nîmes, et Le Conseil régional des notaires près la Cour d’appel de Nîmes.

Alors qu’une proposition de loi a été déposée au Sénat le 29 juillet 2020 en vue de faire aboutir cette réforme depuis longtemps annoncée, ce colloque souhaite discuter de l’avenir du droit de la responsabilité autour principalement de trois axes : les changements, les renoncements et les défis. La thématique du risque est inhérente à la responsabilité civile et innerve de façon transversale le projet de réforme et ce, que l'on envisage la responsabilité civile, avant la réalisation du risque, afin précisément d'en prévenir la réalisation (Cf. notamment, intervention du Pr. Ch. Albigès sur la fonction préventive de la responsabilité) ou que l'on mette en oeuvre la responsabilité civile une fois le risque réalisé en vue de réparer ses conséquences dommageables (Cf. notamment, intervention du Pr. Anne Pélissier sur la reconnaissance d’une responsabilité collective). Le droit de la responsabilité civile doit désormais apporter des réponses pratiques à la réparation des dommages de masses (notamment environnementaux), à la collectivisation du risque ou encore anticiper l’apparition de responsabilité nouvelle liée au fait de l’intelligence artificielle (Cf. intervention de Guillaume Zambrano sur le fait de l’intelligence artificielle).

 

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INFORMATIONS ET RÉSERVATIONS : colloqueRC @ unimes.fr (colloqueRC @ unimes.fr) 

Le direct du colloque est à retrouver sur la chaîne YouTube de l'Université de Nîmes.