Colloque "Approches juridiques et empiriques des verdicts de non-culpabilité"

L'Unité Propre de Recherche CHROME et la faculté de droit, économie et gestion de Nîmes Université, organise un colloque dédié aux approches juridiques et empiriques des verdicts de non-culpabilité. Cette journée d'échanges, qui aura lieu le mardi 1er juillet sur le site Vauban, proposera une approche transversale du sujet en faisant appel aux différents acteurs judiciaires et parajudiciaires qui participent à la manifestation de la vérité judiciaire. 

Les verdicts de non-culpabilité font suite à une déclaration de non-culpabilité rendue par un juge pénal illustrée par un acquittement pour un accusé renvoyé devant la cour d'assises ou la cour criminelle départementale et une relaxe devant le tribunal correctionnel. En théorie, ces décisions doivent être motivées et mettre en exergue les éléments à l'origine d'un verdict de non-culpabilité. Pour autant, aucune théorie juridique portant sur les décisions de relaxe ou d'acquittement n'a été dégagée par la doctrine. En effet, a contrario des principes constituants le droit de la sanction pénale, le droit des verdicts de non-culpabilité n'est pas théorisé.

L'objectif du colloque est de disposer d'une approche transversale du sujet en faisant appel aux différents acteurs judiciaires et parajudiciaires qui participent à la manifestation de la vérité judiciaire. Au-delà de la présomption d'innocence, la démonstration de la non-culpabilité au stade du jugement enjoint de prendre en considération plusieurs paramètres en amont de la prise de décision judiciaire. Par ailleurs, a posteriori des verdicts de non-culpabilité, la question de la réparation de la détention injustifiée doit être mise en lumière afin d'appréhender et de comprendre les mécanismes de compensation, notamment à l'issue d'une erreur judiciaire.

Ce colloque, sous la direction scientifique de Nacéra Amraoui, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à Nîmes Université, est éligible à la formation continue des avocats. Les étudiants du Master 2 ECLA de Nîmes Université participent également à l'organisation de cet événement.