L'université de Nîmes accueille un colloque sur "Les 30 ans de la Cour de Justice de la République" porté par son équipe de recherche CHROME, le Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État de l'Université de Bordeaux et l'Association française de droit constitutionnel le jeudi 7 décembre 2023 sur son site Vauban de 9h à 17h30.
La Cour de Justice de la République a 30 ans ! Qui aurait pu le croire au regard des contestations qui s’élèvent encore et toujours contre cette juridiction d’exception ? Depuis la création du Titre X de la Constitution qui consacre ce privilège de juridiction des Ministres et Secrétaires d’Etat en 1993, elle n’a cessé d’être critiquée. Dès son origine, il lui est reproché sa composition mixte, l’impossibilité de se constituer partie civile devant elle, l’absence de double degré juridictionnel, l’étroitesse de sa compétence personnelle et matérielle.
Les 9 décisions – en comptant celle imminente de novembre 2023 – qu’elle a rendues entre 1999 et 2023 n’ont fait que nourrir le ressentiment à son encontre. Il lui est reproché la lenteur de sa procédure, la clémence de ses verdicts et ses décisions discordantes avec les juridictions répressives de droit commun. L’animosité dont elle fait l’objet a atteint son apogée avec les projets de loi constitutionnelle qui ont fleuri sous les quinquennats de François Hollande et d’Emmanuel Macron en vue de sa suppression. La Cour de Justice de la République semble compter actuellement peu de partisans pour son maintien. Pourtant, elle a donné une réalité à la responsabilité pénale des membres du Gouvernement qui n’existait aucunement sous l’empire de la Haute Cour de Justice jamais saisie. Son utilité n’a jamais été autant démontrée qu’aujourd’hui. Alors que les deux premières décennies n’avaient compté chacune que 2 décisions, la dernière en dénombre 5. Aussi, la crise du Covid-19 a, semble-t-il, suscité un engouement sans pareil, la commission des requêtes devant faire face à une recrudescence des plaintes portées par des personnes se prétendant lésées par un crime ou un délit commis par un membre du Gouvernement dans l’exercice de ses fonctions. Ces initiatives ont eu notamment pour conséquence de raviver le risque tant craint de la judiciarisation de la vie politique. Ce surcroit d’activité invite nécessairement à réinterroger les principes et la pratique de la Cour de Justice aux fins de dresser un bilan de ses 30 ans d’existence.
Pour opérer cet état des lieux, il convenait, dans un premier temps, de revenir sur les 9 décisions qui ont intéressé 2 Premier Ministre, 7 Ministres et 2 Secrétaires d’Etat. Pour mieux en comprendre tous les rouages, il s’est agi de donner, dans un second temps, la parole aux acteurs qui ont participé au fonctionnement concret de cette institution juridictionnelle.
8H45 | ACCUEIL DES PARTICIPANTS
9H15 | PROPOS INTRODUCTIFS : Vanessa MONTEILLET, MCF Droit privé, Directrice du département Droit Economie Gestion
PARTIE 1 – LES DECISIONS DE LA CJR
12h30 | Pause déjeuner
PARTIE 2 – LA CJR VUE DE L'INTERIEUR
Fin de la table ronde | 17h30
sous la direction de
Sylvie SALLES (sylvie.salles @ unimes.fr) - MCF droit public Université de Nîmes
Florian SAVONITTO - MCF droit public, Université Montpellier 3 - Paul Valéry
