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Aménagements d'études

Ce dispositif permet aux étudiants qui ont des besoins spécifiques ou qui rencontrent des difficultés pour suivre tout ou partie des enseignements d'adapter leur scolarité afin de leur permettre d’étudier dans les meilleures conditions possibles et de favoriser la réussite de leurs études.

Qui est concerné ?

  • Étudiant.e salarié.e (hors formation continue) et/ou chargé.e de famille et/ou étudiante enceinte (être en contrat supérieur ou égal à 15h par semaine ou 200h par semestre, ou justifier d''une charge de famille (parent d’un enfant de moins de 18 ans),
  • Étudiant.e. inscrit.e. dans plusieurs cursus,
  • Étudiant.e sportif.ve de haut niveau ou de très bon niveau
     (vous pouvez justifier de votre inscription sur la liste officielle des sportifs de haut niveau du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, de votre appartenance à un centre de formation d’un club ayant signé une convention avec l’université de Nîmes (HBCN, USAM ….), ou d’un programme sportif hebdomadaire/annuel intensif),
  • Artiste de haut niveau (vous devez impérativement justifier d'un programme de travail artistique intensif, d’une pratique artistique professionnelle ou semi-professionnelle, et/ou être inscrit.e dans une structure artistique reconnue.) Vous devez candidater, avant le 10 septembre de chaque année universitaire, auprès de culture @ unimes.fr pour obtenir statut EAHN - Etudiant.e Artiste de Haut Niveau.
  • Étudiant.e.s engagé.e.s dans la vie de l'établissement ou dans la vie associative, élu.e. étudiant.e au niveau local (conseil d’université, commission enseignement et/ou aux conseils de départements, CROUS) ou national (CNOUS et/ou CNESER), volontariat dans le cadre du service civique, volontariat et/ou activité militaire dans la réserve opérationnelle et/ou civique, activité de sapeur-pompier volontaire,
  • Étudiant.e en situation de handicap. Toute personne présentant un handicap, même temporaire, ou victime d’une maladie, chronique ou non, peut demander à bénéficier de dispositions particulières afin de faciliter son insertion dans la vie universitaire et de préserver toutes ses chances de succès. Dès que vous avez effectué votre inscription administrative et avant le début des cours,  la demande doit être faite en retournant par mail (handicap @ unimes.fr) l'annexe A4 V2 complétée auprès du bureau d'aide à l'autonomie.  Dès réception de ce document complété, le bureau d'aide à l'autonomie vous fixera un RDV.

Quelles démarches ?

Si vous êtes dans l'une de ces situations et pour bénéficier de ce dispositif, vous devez d'abord remettre dûment rempli et signé le formulaire de demande d'aménagements

  • à departementpapsa @ unimes.fr ou à déposer au bureau de la scolarité STAPS à Anaïs JUMILY avant le 15 septembre 2025 pour les étudiant.es sportif.ves de haut niveau ou de très bon niveau. La demande sera examiné par la commission du sport de haut niveau d’Unîmes;
  • à votre gestionnaire de filière jusqu'au 12 septembre pour le 1er semestre, et jusqu'au 16 janvier pour le 2e semestre, ou au moment d'un changement de situation éventuel pour les autres statuts particuliers.

Vous retrouverez l'ensemble des démarches à effectuer sur l'ENT, dans le dossier Vie étudiante !

Publié le 10 juin 2026

Questions - Réponses sur la demande d'aménagements

Le principe d’égal accès aux études supérieures, est garanti par le code de l’éducation dans son article L111-1 qui indique que : « L’éducation est la première priorité nationale. Le service public de l’éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l’égalité des chances (…) ».

Pour assurer ces missions, Nîmes Université s’engage à prendre en considération les besoins spécifiques de certain.e.s étudiant.e.s en adaptant leur scolarité afin de leur permettre d’étudier dans les meilleures conditions possibles et de favoriser la réussite de leurs études. 

Qui peut bénéficier d'un aménagement ?

Plusieurs situations peuvent amener à un dispositif d'aménagement : 

  • Étudiant.e (hors formation continue) possédant un contrat de travail d'au moins 15h par semaine ou au moins 200h par semestre
  • Étudiant.e chargé.e de famille (enfant de moins de 12 ans)
  • Étudiant.e enceint.e
  • Étudiant.e inscrit.e dans plusieurs cursus
  • Étudiant.e engagé.e dans la vie de l'étavlissement
  • Étudiant.e élu.e étudiant.e, au niveau local ou national
  • Étudiant.e engagé.e dans la vie associative (projet, bénévoles, etc.)
  • Étudiant.e engagé.e dans une mission de volontariat dans le cadre d'un service civique
  • Étudiant.e artiste de haut niveau
  • Étudiant.e sportif.ve de haut niveau
  • Étudiant.e volontaire et/ou militaire dans la réserve opérationnelle et/ou civique
  • Étudiant.e auto-entrepreneur (Prépite-LR)
  • Étudiant.e inscrit.e dans un programme de mobilité international
  • Tout.e étudiant.e jugé.e éligible par la/le responsable de filière d'études
  • Étudiant.e engagé.e dans la sécurité civile (pompier, police, secours)
  • Étudiant.e en situation de handicap 

Quelles sont les procédures ?

Attention, il existe une procédure spécifique pour les étudiants en situation de handicap !

  1. Compléter le formulaire et y joindre les pièces justificatives dans les délais prévus

  2. Une réponse est notifiée à l'étudiant.

  3. Si le contrat est accepté, il est complété et validé par les différentes parties. Si le demande est refusée, la décision est notifiée à l'étudiant.

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

  • Pour les étudiant.es bénévoles, élu.es, auto-entrepreneur, artistes de haut niveau, joindre une attestation justifiant ce statut. 
  • Pour les chargé.es de famille (père/mère de famille, enceinte, majeurs avec la tutelle de ses frères/soeurs, dont les parents sont gravement malades), joindre à cette demande une copie du livret de famille ou un justificatif du statut administratif.
  • Pour les étudiant.es sportif.ves de haut niveau, joindre une attestation justifiant le statut (inscription sur la liste officielle de sportifs du haut niveau du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports) ainsi que l'attestation de l'appartenance à un centre de formation (club ayant signé une convention avec Nîmes Université).
  • Pour les étudiant.es en service civique ou exercant un volontariat dans les armées, joindre les justificatifs administratifs.
  • Pour les étudiant.es salarié.es, joindre une copie du contrat de travail et une attestation de l'employeur mentionnant les jours et horaires travaillés.
  • Pour les étudiant.es sapeur-pompier volontaire, joindre son contrat d'engagement. 
  • Pour les étudiant.es en double cursus, joindre l'attestation d'inscription administrative.