Le Conseil d'Université

L'instance décisionnaire

Le décret définitif relatif à l'université de Nîmes n°2012-614 du 30 avril 2012 prévoit qu'UNÎMES est administrée par un conseil d'université qui exerce l'ensemble des compétences attribuées traditionnellement au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire.

C'est dans le champ de compétences fixé par le code de l'éducation et au vu de l'article 7 du décret n°2012-614 du 30 avril 2012, que les membres du conseil d'université seront amenés à déterminer la politique générale de l'université et, notamment, le contrat d'établissement en délibérant sur les questions pédagogiques et scientifiques (habilitations, programme de recherche, mesures prises pour améliorer l'orientation et l'insertion…), administratives (répartition des emplois, désignation de commissions…) et financières (vote du budget, répartition des crédits de recherche…).

Composition du Conseil

Aux termes de l'article 6 du décret n°2012-614 du 30 avril 2012 le conseil d'université est composé de 25 membres de droit, désignés ou élus dont le président d'université :

• le président de l'université
• 6 personnalités qualifiées désignées par le président en raison de leurs compétences scientifiques;
• 6 représentants d'institutions partenaires, représentant notamment les collectivités territoriales et les activités économiques dont au moins un représentant d'une organisation syndicale d'employeurs et un représentant d'une organisation syndicale de salariés, choisies par le président après avis des autres membres du conseil d'université;
• 12 représentants élus dont :
  - 3 représentants des professeurs d'université ou personnels assimilés   au sens de l'article 3 du décret du 18 janvier 1985
  - 3 représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche
  - 3 représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de service
  - 3 représentants des usagers
• le président du conseil d'orientation, les vices présidents, s'ils ne sont pas élus, le directeur général des services, l'agent comptable et les directeurs des services communs, s'ils ne sont pas élus, assistent aux séances du conseil d'université avec voix consultative.

Le conseil d'universitaire entend à titre consultatif toute personne dont il souhaite recueillir l'avis.

Consultez la liste des membres du conseil d'université.

Consultez les délibérations du conseil d'université.