Politique de protection des données personnelles

Objet du traitement : L'université de Nîmes a mis en place une enquête auprès des diplômé·e·s de DU Généalogie. Ce traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale. En effet, la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants du 8 mars 2018 renouvelle l’obligation faite aux établissements de diffuser les statistiques d’insertion de leurs diplômé·e·s, en fixant la temporalité à un et deux ans après l’obtention du diplôme. Pour répondre à cette obligation, un dispositif national de collecte de données sur l’insertion professionnelle des diplômé·e·s de l’université est coordonné, chaque année, par le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, en concertation avec les universités, le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) et la Délégation à l'information et à l’orientation (DIO). L’enquête de l’université de Nîmes s’inscrit dans ce dispositif.

Données enregistrées sur les personnes concernées : données d’identification (n° étudiant, n° INE, nom, prénom, date de naissance, coordonnées, jeton d’authentification d’accès au questionnaire), caractéristiques sociodémographiques et scolaires, réponses aux questions de l’enquête.

Source des données : Les données d’identification sont issues, d’une part, de l’application Scolarix, qui comporte les informations enregistrées lors de votre inscription à l’université, et, d’autre part, de votre réponse à l’enquête. Les coordonnées directement issues de Scolarix peuvent être enrichies par les coordonnées que vous avez déclarées dans les enquêtes intermédiaires et par les mises à jour opérées lors de la mise en œuvre des enquêtes (rectification d’erreurs, déclaration au téléphone, recherche sur internet, etc.).

Destinataires des données : Auront accès aux données d’identification les agents du service OVIE de l’université de Nîmes ainsi que les agents de la sous-direction des Systèmes d’Information et des Etudes Statistiques du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Les données d’identification sont utilisées par ces services pour contacter les diplômé·e·s et pour garantir la fiabilité de la participation à l’enquête et de ses résultats. La communication des résultats aux autres services de l’université, aux équipes pédagogiques ainsi qu’au public sera strictement anonyme : aucune donnée personnelle ne sera communiquée.

Finalité du traitement : Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatique visant à établir des indicateurs, des statistiques et des répertoires d’emplois, à destination des divers publics intéressés.

Durée de conservation des données personnelles : 2 ans (au bout de deux ans, les fichiers de l’enquête seront anonymisés).

Droits des personnes : Vous pouvez accéder aux données vous concernant. Vous disposez également d'un droit de rectification et de suppression de vos données, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de vos données et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits). Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPD) :

par voie électronique :  cil @ unimes.fr (cil @ unimes.fr)

par courrier postal : Université de Nîmes - Affaires Générales - DPD - Rue du Dr Georges Salan - CS 13019 - 30021 Nîmes cedex 1

Si vous estimez, après nous avoir contacté·e·s, que les droits relatifs à la protection de vos données personnelles ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.