Table ronde "Comparer le droit entre la France et le Québec"

La faculté de Droit, économie, gestion de Nîmes Université organise une table ronde consacrée à une avancée juridique historique outre-Atlantique : le Projet de loi no 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec.

Cette conférence explore un projet inédit au Canada dont la structure repose sur la Loi constitutionnelle de 1867, renforcée en 1982 par le rapatriement de la Constitution marquant la fin du « Dominion ». Le Québec n'ayant jamais ratifié ce texte de 1982 — estimant que sa Charte limitait ses compétences, notamment linguistiques — le Projet de loi 1 apparaît comme une affirmation de souveraineté législative sans précédent et lui permet de réaffirmer ses valeurs, notamment en matière de laïcité. Le Québec devra notamment mettre en place un conseil constitutionnel, et il sera intéressant d’observer l’influence française dans cette innovation, notamment en raison de la proximité culturelle entre nos deux pays francophones.

Cet événement s’adresse à la communauté universitaire et au grand public passionné par le droit et les enjeux de société. 

Nos intervenants 

• Guillaume Rousseau, Professeur à l’Université de Sherbrooke, retracera les deux décennies de débats ayant mené à cette législation. Il analysera les enjeux de la laïcité de l'État québécois, entre neutralité et défis de la diversité culturelle.
• Sylvie Salles, Maître de conférences en droit constitutionnel, décryptera les innovations institutionnelles majeures, telles que la création d'un Conseil constitutionnel québécois.
• Nicolas Leroy, Vice-Président adjoint et référent laïcité de Nîmes Université, apportera un éclairage comparatif sur les enjeux de gouvernance et de neutralité de l'espace public en France.