L’Université de Nîmes et la Cour d’Appel de Nîmes organisent un colloque intitulé « La médiation au cœur de l’amiable » le vendredi 4 octobre de 9h à 12h30. Sous la direction scientifique de Virginie Huet, Conseiller et Référente Médiation à la Cour d’appel de Nîmes, Membre du Conseil National de la Médiation et de Patricia Partyka, Maître de conférences en Droit privé à l'Université de Nîmes, cet événement réunira des juristes, experts de la médiation, dans l'amphithéâtre A4 du site Vauban.
Les modes alternatifs de règlement des différends offrent aux justiciables la possibilité de rechercher un accord amiable à leur litige. Face aux difficultés posées par l’inflation du contentieux et l’engorgement des tribunaux, les pouvoirs publics cherchent des solutions alternatives au procès classique, et investissent notamment la médiation, qui peut être définie comme tout processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord, en dehors ou au cours de la procédure judiciaire en vue de la résolution de leur différend, avec l'aide d'un tiers choisi par elles qui accomplit sa mission avec impartialité, compétence et diligence, ou du juge. Malgré une législation qui essaie de la favoriser, la technique peine pourtant à convaincre et à s’imposer dans la pratique.
La politique de l’amiable, inscrite dans le plan d’action pour la Justice, tend pourtant à inverser les paradigmes en faisant de l’amiable, le principe, et du contentieux, l’exception. En ce sens, en 2021, est mis en place le Conseil National de la Médiation lequel a pour mission de rendre des avis, des propositions, des recommandations, sur l’ensemble des domaines de la médiation en vue de l’amélioration des pratiques de la médiation, de l’adoption de référentiels nationaux de formation des médiateurs, ou encore de la réflexion sur la déontologie du médiateur. En 2023, le Garde des Sceaux nomme neuf ambassadeurs de l’amiable dont le rôle consiste en l’accompagnement de la mise en place des dispositifs de l’amiable. Il affirme par-là que l’amiable est aujourd’hui l’une des priorités de la Chancellerie.
Benoît Roig, Président de l’Université de Nîmes
Vanessa Monteillet, Maître de conférences en Droit privé, Doyen du département Droit Économie Gestion
Me Khadija Aoudia, Bâtonnier de Nîmes
Présidence
Patricia Partyka, Maître de conférences en Droit privé, Université de Nîmes
Participation du Master Ecla de l’Université de Nîmes
Manifestation soutenue par la Taxe d’apprentissage
Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats (3h30)