Notice droit et accès aux données du de l'enquête vie étudiante

Madame, Monsieur,
Nîmes Université vous propose de participer à l’élaboration du Schéma Directeur de la Vie Étudiante. Avant de prendre une décision, il est important de lire attentivement cette notice.  L’objectif du schéma directeur est de développer et améliorer la politique de la vie étudiante dans Nîmes université et de mettre en place des indicateurs et un suivi des activités étudiantes pour les 5 prochaines années.

Ce questionnaire vous est proposé afin de mesurer plusieurs caractéristiques de la vie étudiante sur les thématiques de l’intégration à Nîmes université, l’inclusivité, le rythme et le Bien-être étudiant, et la réussite à l’université. Ce questionnaire dure environ 10 minutes, et est créé avec le logiciel Limesurvey. Votre participation est entièrement libre et volontaire. Vous pouvez choisir de ne pas participer à cette étude, ou de vous retirer à tout moment, sans avoir à fournir de justification et sans aucune conséquence.

Qui peut participer ?

Pour participer vous devez être volontaire et être étudiant ou étudiante de Nîmes Université (Université de Nîmes, ESBAN ou IFME). Vous devez pouvoir donner votre consentement.

Quels sont les bénéfices ?

Il n’y a pas de bénéfices directs individuels pour les participants à ce questionnaire. Votre contribution est néanmoins précieuse pour comprendre les différents aspects de la vie étudiante dans Nîmes Université.  Votre participation contribuera à un meilleur développement de la vie étudiante à Nîmes Université en renforçant l’engagement étudiant et la politique de la vie étudiante.
Stockage et traitement des données

Les informations recueillies via le questionnaire portent notamment sur votre identité déclarée et votre parcours universitaire et personnel. Ces réponses seront rapprochées de données administratives déjà détenues par Nîmes Université, relatives à votre scolarité, votre genre et votre nationalité, les aménagements scolaires, votre statut de boursier afin de garantir la qualité et la fiabilité des analyses statistiques.

Seules les personnes habilitées au sein de l’Observatoire de la  vie étudiante et de l’insertion professionnelle  ont accès aux données, pour les stricts besoins de l’étude. Une table de correspondance technique entre vos identifiants administratifs et vos réponses pourra être créée afin de permettre le rapprochement des bases. Cette table est conservée uniquement pendant la phase de traitement et sera détruite à l’issue de l’étude.

Vous avez le droit de vous opposer au traitement des données et le droit de demander la suppression des données enregistrées. Vous pouvez poser des questions au sujet de ce projet au responsable de projet : anne.taibi @ unimes.fr (anne.taibi @ unimes.fr)

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données en vous adressant par voie électronique : cil @ unimes.fr (cil @ unimes.fr), ou par courrier postal : Nîmes Université - DPD - Rue du Docteur Georges Salan - CS 13019 - 30021 Nîmes cedex 1).

Le responsable du traitement des données est l’Observatoire de la Vie étudiante et de l’insertion professionnelle (OVIE, Ovie @ unimes.fr (Ovie @ unimes.fr))

La licéité du traitement de vos données à caractère personnel repose sur le recueil de votre consentement. Les informations recueillies par le questionnaire seront rapprochées, de manière pseudonymisée, avec certaines données administratives détenues par Nîmes Université (genre, nationalité, scolarité, aménagements scolaires Ce croisement est réalisé afin d’assurer la qualité et la fiabilité de l’analyse.

 Aucune donnée directement identifiante (nom, prénom, numéro étudiant, adresse électronique) ne sera conservée dans le fichier d’analyse. Seules les personnes habilitées au sein de l’OVIE auront accès à la table de correspondance permettant le rapprochement technique, qui sera détruite à l’issue de l’étude. Aucun transfert de données hors de l’OVIE ne sera effectué.

Ces données seront conservées pendant une durée de 1 ans après la clôture du questionnaire. Ces données seront enregistrées sur les serveurs dédiés hébergés à Nîmes Université dans les meilleures conditions de sécurité et de confidentialité, pendant toute la durée de l’enquête et le temps du traitement de ses résultats. Seule l’OVIE aura accès à vos données.

Conformément aux dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données à caractère personnel) et au Règlement Général sur la Protection des Données (règlement UE 2016/679 – ci-après RGPD), vous avez un droit d’accès et de rectification sur vos informations personnelles. Vous pouvez aussi demander la restriction du traitement de vos informations personnelles, vous opposer au traitement de vos données. Conformément à la loi, certaines données collectées peuvent ne pas être effacées si cette suppression rend impossible ou compromet gravement la réalisation des objectifs de la recherche.

Vous pouvez exercer ces droits en le demandant par écrit auprès du Délégué à la protection des données dont les coordonnées sont indiquées en haut de cette notice. Si malgré les mesures mises en place par le Responsable de traitement, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) (3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07).

En validant votre participation au questionnaire (en cliquant sur « Je consens à participer »), vous confirmez avoir pris connaissance de ces informations et donner votre consentement éclairé pour participer à cette recherche. Un exemplaire de cette note d'information peut vous être envoyé par courriel sur simple demande.