Annulation d'inscription

CHANGEMENT DE SITUATION(boursiers, financement...)

Vous obtenez une bourse


La demande de bourse sur critères sociaux permet, si elle est acceptée, d'être exonéré des droits de scolarité.
Lors de l'inscription à UNÎMES, la notification d'attribution conditionnelle pour l'année universitaire en cours vous sera demandée pour justifier de cette exonération.
Si vous n'avez pas encore reçu ou que vous n'êtes pas muni de ce document, il vous sera demandé de régler la totalité des frais d'inscription.
Dès réception de la notification définitive d'attribution, vous aurez 1 mois pour faire une demande de remboursement des droits de scolarité auprès de l'accueil de la scolarité. Le délai de remboursement par l'université dépend du mode de paiement que vous avez choisi lors de l'inscription.

 

Vous obtenez un financement


Vous êtes stagiaire de la formation continue (demandeur d'emploi, utilisateur du DIF ou du CPF…) et vous obtenez un financement après avoir payé l’intégralité de vos droits de scolarité et du coût de la formation. Dans ce cas, votre contrat doit faire l'objet d'un avenant rédigé par l'UNIFOP. Vous pouvez alors faire une demande de remboursement.

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Annulation d'inscriptionavec ou sans remboursement

Vous souhaitez quitter UNÎMES

Vous êtes inscrit(e) à UNÎMES et ne souhaitez pas y poursuivre votre cursus, ou ne souhaitez plus bénéficier du statut d'étudiant. Vous devez effectuer une  demande d'annulation avec ou sans remboursement auprès de l'accueil de la scolarité, avant le début des cours.


Dans le cas où votre demande d'annulation fait suite à votre admission dans un autre établissement d'enseignement supérieur public (université, BTS, CPGE, institut de formation en soins infirmiers, école d'ingénieurs…), le délai est porté au 15 octobre de l'année en cours. Au-delà de ces dates **, votre situation sera considérée comme une démission et ne pourra faire l'objet de remboursement.

L'annulation de l'inscription supprime tous les droits afférents aux services de l'Université (cours, examens, accès aux bibliothèques…)

Pour les stagiaires de la formation continue, cette situation sera équivalente à une démission et des frais seront retenus. Les délais sont précisés sur le contrat signé par le stagiaire.

 

Dans le cas d'une annulation avec remboursement ou celui d'un remboursement faisant suite à un changement de situation, conformément à l'arrêté ministériel fixant, chaque année, les taux des droits de scolarité et, dans tous les cas de remboursement, les droits concernant la médecine préventive ne sont pas concernés. De plus, selon votre situation, des frais de gestion seront conservés par l'université.
Si vous avez opté pour le paiement échelonné, le remboursement ne se fera que lorsque la dernière échéance aura été prélevée.

Il est à noter que la demande de remboursement de la cotisation à la Sécurité Sociale Étudiante est à effectuer directement auprès de l'URSSAF à l'adresse ci-après.

URSSAF du Gard
77, chemin bas du Mas de Boudan
30923 Nîmes Cedex 9


** sauf situations particulières de natures sociale ou médicale, proposées par l'assistante sociale ou le médecin de prévention, appréciées par le Président de l'université.

 

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Annulation - Démission - Remboursement

 

Vous souhaitez quitter UNÎMES

Vous devez effectuer une  demande d'annulation avec ou sans remboursement auprès de l'accueil de la scolarité, avant le début des cours.


Dans le cas où votre demande d'annulation fait suite à votre admission dans un autre établissement d'enseignement supérieur
public (université, BTS, CPGE, institut de formation en soins infirmiers, école d'ingénieurs…), le délai est porté au 15 octobre de l'année en cours.
Au-delà de ces dates **, votre situation sera considérée comme une démission et ne pourra faire l'objet de remboursement.


Pour les stagiaires de la formation continue, cette situation sera équivalente à une démission et des frais seront retenus. Les délais sont précisés sur le contrat signé par le stagiaire.


L'annulation de l'inscription supprime tous les droits afférents aux services de l'Université (cours, examens, accès aux bibliothèques…)
Conformément à l'arrêté ministériel fixant, chaque année, les taux des droits de scolarité et, dans tous les cas de remboursement, les droits concernant la médecine préventive ne sont pas concernés. De plus, selon votre situation, des frais de gestion seront conservés par l'université.
Si vous avez opté pour le paiement échelonné, le remboursement ne se fera que lorsque la dernière échéance aura été prélevée.


Il est à noter que la demande de remboursement de la cotisation à la Sécurité Sociale Étudiante est à effectuer directement auprès de :

 URSSAF du Gard:

77, chemin bas du Mas de Boudan - 30923 Nîmes Cedex 9


** sauf situations particulières de natures sociale ou médicale, proposées par l'assistante sociale ou le médecin de prévention, appréciées par le Président de l'université.

 

VOTRE SITUATION CHANGE

La demande de bourse sur critères sociaux permet, si elle est acceptée, d'être exonéré des droits de scolarité.


Lors de l'inscription à UNÎMES, la notification d'attribution conditionnelle pour l'année universitaire en cours vous sera demandée pour justifier de cette exonération.
Si vous n'avez pas encore reçu ou que vous n'êtes pas muni de ce document, il vous sera demandé de régler la totalité des frais d'inscription.


Dès réception de la notification définitive d'attribution, vous aurez 1 mois pour faire une demande de remboursement des droits de scolarité auprès de l'accueil de la scolarité. Le délai de remboursement par l'université dépend du mode de paiement que vous avez choisi lors de l'inscription.

Publié le par OUT