Mentions légales

Vu l'avis favorable du Conseil national de l'information statistique, cette enquête est reconnue d'intérêt général et de qualité statistique et est obligatoire, en application de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. Elle a obtenu le visa n°2023A090RE du Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, valable pour l’année scolaire 2023 – 2024 – Arrêté paru le 13 décembre 2020.

Les réponses à ce questionnaire sont protégées par le secret statistique et destinées à l’Université de Nîmes et au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Ces réponses ainsi que les données obtenues par appariement seront conservées pendant 10ans à compter de la fin de la collecte pour les besoins de l’enquête. Elles seront archivées au-delà de cette durée. À tout moment, leur usage et leur accès seront strictement contrôlés et limités à l'élaboration de statistiques ou à des travaux de recherche scientifique ou historique.

Le règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'appliquent à la présente enquête.

L’Université de Nîmes est seule destinataire des données d’identification (nom et coordonnées), ainsi que les Archives de France, conformément aux dispositions de l’article L. 212-4 du code du patrimoine. Elles seront conservées par le service producteur pendant 10ans.

Les personnes enquêtées peuvent exercer un droit d'accès, de rectification, d’effacement ou de limitation de traitement pour les données les concernant pendant la période de conservation des données d’identification. Ces droits peuvent être exercés auprès de Manfred Lafosse (Chargé de l’Observatoire de la Vie étudiante et l’Insertion professionnelle), que vous pouvez contacter à l’adresse ovie@unimes.fr. Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche à l’adresse dpd@education.gouv.fr. Vous pouvez si vous l’estimez nécessaire adresser une réclamation à la Cnil.