La Fondation Unîmes Université peut recevoir des dons des entreprises et des particuliers permettant à ses donateurs de bénéficier de déductions fiscales.
Les dons effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS) ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant, pris dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaire hors taxes. En cas de dépassement de ce plafond, il est possible de reporter l’excédent au titre de cinq exercices suivants (Article 238 bis du Code Général des Impôts).
Le don est déductible de l’impôt sur le revenu (IR) à hauteur de 66 % de son montant et dans la limite de 20 % du revenu imposable. Si le montant total de vos dons dépasse ce seuil, l’excédent est reportable sur les cinq années suivantes (Article 200 du Code General des Impôts).
Si vous êtes redevable de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), le don est déductible à hauteur de 75 %, dans la limite de 50 000€ par an, ce qui correspond à un don de 66 667€ (Article 978 du Code Général des Impôts).
