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Droit, Economie, Gestion

MASTER DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES parcours DROIT PUBLIC DES AFFAIRES LOCALES

  • Niveau d'étude visé

    BAC +5

  • ECTS

    300 crédits crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    Droit - Economie - Gestion

Présentation

La transdisciplinarité de ce Master répond aux besoins des collectivités territoriales et de leurs groupements, ainsi que des organismes, institutions et entreprises en relation avec elles. En effet, ces institutions demandent des cadres qui sachent envisager l’exercice des compétences confiées par le législateur aux collectivités territoriales de façon globale et prospective. Le cadre doit être capable d’appréhender la question à résoudre dans ses différents aspects. Il doit posséder des capacités d’analyse, en décomposant la question, et de synthèse pour apporter une réponse fondée sur le croisement des disciplines juridiques, économiques et de gestion.

Il permet également aux futurs conseils juridiques de se spécialiser dans un domaine en constante évolution.

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Objectifs

Le Master « Droit public des affaires locales » propose des enseignements sur deux années combinant une préparation aux concours de l’administration et une formation d’intégration à l’emploi de cadres de la fonction publique.

Lors de la première année de Master, les étudiants vont parfaire leur culture juridique en droit public en approfondissant également leur connaissance en sciences économiques, en aménagement du territoire et en sciences de gestion. Ce socle, qui sera utilement complété par des enseignements optionnels, est constitué par les fondamentaux nécessaires à la réussite aux épreuves des concours.

S’agissant de la seconde année, les enseignements sont tournés vers la pratique professionnelle afin de renforcer une culture au croisement des disciplines juridiques, économiques et gestionnaires. L'ouverture à l'apprentissage de la formation depuis 2021 renforce cet aspect.

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Savoir faire et compétences

À l’issue de la formation, les étudiants pourront développer :

  • Une capacité à établir un lien entre des connaissances académiques et la réalité d’une fonction en sachant utiliser concrètement les savoirs acquis jusqu’en seconde année de Master au service des collectivités territoriales ou des institutions de leur environnement,
  • Une aptitude à l’analyse d’une question sous ses différents aspects (droit, économie, gestion, aménagement du territoire), à synthétiser et à dégager une solution tenant compte de ces différents angles,
  • Une capacité d’adaptation à l’évolution des compétences des collectivités territoriales et de leurs groupements.
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Organisation

Ouvert en alternance

Type de contrat

Contrat d'apprentissage

Accessible à l'apprentissage en 2e année

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Programme

 Master 1 semestre 1

UE1 Droit public approfondi 

EC1 Contentieux administratif - CM

EC2 Contentieux administratif - TD

EC3 Droit et techniques fiscales - CM

EC4 Droit et techniques fiscales - TD

EC5 Droit des contrats publics-CM

EC6 Droit des contrats publics-TD

UE2 Culture administrative

EC1 Histoire des idées politiques 1

EC2 Analyse économique du droit

EC3 Science administrative

EC4 Préparation au concours – Partie 1

UE3 Renforcement (2 EC au choix)

EC1 Droit de l’environnement

EC2 Droit comparé des libertés

EC3 Philosophie du droit

EC4 Innovations sociales et industrielles

EC5 Marchés du travail

 Master 1 Semestre 2

UE1 Droit public approfondi II

EC1 Droit du contentieux constitutionnel - CM

EC2 Droit du contentieux constitutionnel - TD

EC3 Droit des services publics-CM

EC4 Droit des services publics - TD

EC5 Droit de la décentralisation - CM

EC6 Droit de la décentralisation - TD

UE2 Culture administrative II

EC1 Histoire des idées politiques II

EC2 Développement économique

EC3 Droit de l’urbanisme et aménagement du territoire

EC4 Préparation au concours II

UE3 Renforcement II (2 EC au choix + EC langues + EC stage)

EC1 Droit de la CEDH

EC2 Droit administratif européen

EC3 Droit du contentieux de l'Union européenne

EC4 Espace économique européen

EC5 Anglais ou espagnol juridique

EC6 Stage ou rapport de recherche (obligatoire)

 Master 2 Semestre 3

UE1 Ingénierie du financement local

EC1 Finances et fiscalité des collectivités territoriales

EC2 Financement public

EC3 Financement privé

UE2 Stratégie de la décision publique locale

EC1 Unilatéralisme et contractualisme

EC2 Approches économiques de la décision

EC3 Sociologie de la décision

EC4 Communication publique

UE3 Management des ressources humaines

EC1 Statut

EC2 Eléments de management public

 Master 2 Semestre 4

UE1 Optimisation patrimoniale des collectivités territoriales

EC1 Optimisation foncière

EC2 Optimisation locative

UE2 Gestion de l'espace locale

EC1 Politiques publiques

EC2 Développement économique et social

UE3 Management de projets

EC1 Mise en situation

EC2 Projet collectif

UE4 Stage et mémoire

EC1 Stage

EC2 Mémoire

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Admission

Conditions d'accès

Master 1 Formation accessible à tout étudiant titulaire d'une licence en droit ou d'une licence AES.

Master 2 L’accès au M2 est ouvert en priorité aux étudiants titulaires de la première année de Master en droit public des affaires locales en fonction de leur dossier de scolarité antérieure et de la réalité de leur motivation. L’étude du dossier peut être suivie d’un entretien.

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Et après

Insertion professionnelle

DÉBOUCHÉS PROFESSIONNELS:

  • Secteur public : Fonction publique de l’Etat, Fonction publique des collectivités territoriales, Fonction publique hospitalière,
  • Secteur privé : Secteur para-administratif, Barreau, Magistrature, Entreprises.

MÉTIERS

Magistrats, Juristes de droit des affaires, Emplois fonctionnels de direction, Emplois de catégorie A dans les collectivités et leurs démembrements (EPCI, SEM, associations…), Cadres administratifs et juridiques des Armées, des Services bancaires et financiers, des Sociétés de conseils, Avocats.

CONCOURS

Tous concours des fonctions publiques ouverts au niveau master.

Par ailleurs, la double finalité Recherche et Professionnelle de la mention permet aux diplômés de poursuivre en Doctorat de Droit et d’accéder ainsi aux métiers de la recherche.

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