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MASTER DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES parcours DROIT PUBLIC DES AFFAIRES LOCALES

Type de diplôme

Master (LMD)

Domaine

Droit, Economie, Gestion

Mention

Droit DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Spécialité

DROIT PUBLIC DES AFFAIRES LOCALES

Crédits ECTS 300Durée 2Niveau d'étude BAC +5Public concerné Formation initiale - Formation continueLieu(x) de la formation Nîmes

Nature de la formation Diplôme

Laboratoire(s) partenaire(s)

Laboratoire CHROME université de Nîmes
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Contact(s)

Responsable(s)

Font Nicolas

nicolas.font @ unimes.fr

Contact(s) administratif(s)

Loppe Ghislaine

Tél : +33 4 66 36 45 80

ghislaine.loppe @ unimes.fr

Présentation

Présentation

La transdisciplinarité de ce Master répond aux besoins des collectivités territoriales et de leurs groupements, ainsi que des organismes, institutions et entreprises en relation avec elles. En effet, ces institutions demandent des cadres qui sachent envisager l’exercice des compétences confiées par le législateur aux collectivités territoriales de façon globale et prospective. Le cadre doit être capable d’appréhender la question à résoudre dans ses différents aspects. Il doit posséder des capacités d’analyse en décomposant la question et de synthèse pour apporter une réponse fondée sur le croisement des disciplines juridiques, économiques et de gestion.

Ce diplôme permet donc d’abord de répondre aux demandes des communes, départements et régions qui, dans le cadre de la réforme de la décentralisation, acquièrent des compétences nouvelles qui feront d’elles des acteurs majeurs de l’action publique non seulement à l’échelle nationale, mais aussi à l’échelle européenne. Il permet également aux futurs conseils juridiques de se spécialiser dans un domaine en constante évolution.

Objectifs

Le Master « Droit public des affaires locales » propose des enseignements sur deux années combinant une préparation aux concours de l’administration et une formation d’intégration à l’emploi de cadres de la fonction publique.

Lors de la première année de Master, les étudiants vont parfaire leur culture juridique en droit public en approfondissant également leur connaissance en sciences économiques, en aménagement du territoire et en sciences de gestion. Ce socle, qui sera utilement complété par des enseignements optionnels, est constitué par les fondamentaux nécessaires à la réussite aux épreuves des concours.
S’agissant de la seconde année, les enseignements sont tournés vers la pratique professionnelle. Ils seront assurés tout autant par des professionnels que des universitaires afin de renforcer une culture au croisement des disciplines juridiques, économiques et gestionnaires.

Savoir-faire et compétences

A l’issue de la formation, les étudiants pourront développer une :

  • Capacité à établir un lien entre des connaissances académiques et la réalité d'une fonction en sachant utiliser concrètement les savoirs acquis jusqu'en seconde année de Master au service des collectivités territoriales ou des institutions de leur environnement.
  • Aptitude à l'analyse d'une question sous ses différents aspects (droit, économie, gestion, aménagement du territoire), à synthétiser et à dégager une solution tenant compte de ces différents angles.
  • Capacité d'adaptation à l'évolution des compétences des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Programme

Contenu de la formation

 Master 1 semestre 1

UE1 Droit public approfondi 

EC1 Contentieux administratif - CM

EC2 Contentieux administratif - TD

EC3 Droit et techniques fiscales - CM

EC4 Droit et techniques fiscales - TD

EC5 Droit des contrats publics-CM

EC6 Droit des contrats publics-TD

UE2 Culture administrative

EC1 Histoire des idées politiques 1

EC2 Analyse économique du droit

EC3 Science administrative

EC4 Préparation au concours – Partie 1

UE3 Renforcement (2 EC au choix)

EC1 Droit de l’environnement

EC2 Droit comparé des libertés

EC3 Philosophie du droit

EC4 Innovations sociales et industrielles

EC5 Marchés du travail

 Master 1 Semestre 2

UE1 Droit public approfondi II

EC1 Droit du contentieux constitutionnel - CM

EC2 Droit du contentieux constitutionnel - TD

EC3 Droit des services publics-CM

EC4 Droit des services publics - TD

EC5 Droit de la décentralisation - CM

EC6 Droit de la décentralisation - TD

UE2 Culture administrative II

EC1 Histoire des idées politiques II

EC2 Développement économique

EC3 Droit de l’urbanisme et aménagement du territoire

EC4 Préparation au concours II

UE3 Renforcement II (2 EC au choix + EC langues + EC stage)

EC1 Droit de la CEDH

EC2 Droit administratif européen

EC3 Droit du contentieux de l'Union européenne

EC4 Espace économique européen

EC5 Anglais ou espagnol juridique

EC6 Stage ou rapport de recherche (obligatoire)

 Master 2 Semestre 3

UE1 Ingénierie du financement local

EC1 Finances et fiscalité des collectivités territoriales

EC2 Financement public

EC3 Financement privé

UE2 Stratégie de la décision publique locale

EC1 Unilatéralisme et contractualisme

EC2 Approches économiques de la décision

EC3 Sociologie de la décision

EC4 Communication publique

UE3 Management des ressources humaines

EC1 Statut

EC2 Eléments de management public

 Master 2 Semestre 4

UE1 Optimisation patrimoniale des collectivités territoriales

EC1 Optimisation foncière

EC2 Optimisation locative

UE2 Gestion de l'espace locale

EC1 Politiques publiques

EC2 Développement économique et social

UE3 Management de projets

EC1 Mise en situation

EC2 Projet collectif

UE4 Stage et mémoire

EC1 Stage

EC2 Mémoire

Admission

Condition d'accès

Master 1 Formation accessible à tout étudiant titulaire d'une licence en droit ou d'une licence AES.

Master 2 L’accès au M2 est ouvert en priorité aux étudiants titulaires de la première année de Master en droit public des affaires locales en fonction de leur dossier de scolarité antérieure et de la réalité de leur motivation. L’étude du dossier peut être suivie d’un entretien.

Et après

Insertion professionnelle

Secteur public : Fonction publique de l’Etat, Fonction publique des collectivités territoriales, Fonction publique hospitalière, Recherche en droit public.

Secteur privé : Secteur para-administratif, Barreau, Magistrature, Entreprises.

Métiers : Magistrats, Juristes de droit des affaires, Enseignement (professorat, maîtrise de conférences), Enseignant, Attaché, Administrateur, Attaché d’Administration centrale, Attaché administratif des services extérieurs de la défense, Attaché administratif de l’Aviation civile, Attaché de préfecture, Attaché administratif des services extérieurs du ministère de la culture, Conseiller des tribunaux administratifs, Administrateur territorial, Inspecteur de la jeunesse et des sports, Inspecteur des Impôts, Inspecteur des douanes, Inspecteur de la répression des fraudes, Inspecteur du travail, Directeur d’hôpital, Conseiller juridique, Emplois fonctionnels de direction, Emplois contractuels de catégorie A dans les collectivités et leurs démembrements (EPCI, SEM, associations…), Cadres administratifs et juridiques des Armées, Conseil juridique aux armées, Cadre dans les services de l'Armée, Services bancaires et financiers, Sociétés de conseils, Avocats.