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MASTER DROIT DES AFFAIRES parcours Enseignement clinique du droit des affaires

Type de diplôme

Master (LMD)

Domaine

Droit, Economie, Gestion

Mention

Droit des affaires

Spécialité

Enseignement clinique du droit des affaires

Crédits ECTS 300Durée 2Niveau d'étude BAC +5Public concerné Formation initiale - Formation continueLieu(x) de la formation Nîmes

Nature de la formation Diplôme

STAT'U INSERTION PJJ.pdfprogramme du master Télécharger la fiche

Contact(s)

Contact(s) administratif(s)

Loppe Ghislaine

Tél : +33 4 66 36 45 80

ghislaine.loppe @ unimes.fr

Présentation

Présentation

Le Master Enseignement clinique du droit des affaires (ECLA) est une formation de droit privé spécialisée. Elle concerne les étudiants qui se destinent à la pratique du droit des affaires : juristes d’entreprises et avocats. A l’issue de la formation, les étudiants auront approfondi les bases du droit privé (civil, pénal et procédure), et développé des compétences solides dans diverses branches du droit des affaires (procédures collectives, fiscalité, bancaire etc…).

La notion d’enseignement clinique prend modèle sur l’organisation des études de médecine. Les étudiants-médecins ne se contentent pas d’apprendre la médecine dans les livres : ils pratiquent la médecine sur des patients à l’hôpital. Lorsqu’ils sont diplômés, les jeunes médecins ont déjà une solide expérience pratique. De la même manière, le Master ECLA repose sur la conviction que la maîtrise du droit suppose une expérience pratique,  venant compléter l’étude théorique. L’enseignement clinique implique la mise en situation de l’étudiant, en vue de l’application de connaissances théoriques dans des cas réels concrets. En complément de l’enseignement classique en cours magistraux et travaux dirigés, le Master ECLA se caractérise par une pédagogie innovante faisant une large place la pratique : interventions de praticiens (avocats), mises en situation et plaidoiries, analyses de dossiers et stages. En outre, afin d’ouvrir les étudiants à l’international, un enseignement de droit de l’Union européenne est délivré en cours bilingue anglais et français, ainsi qu’un cours de Common Law pour le droit des contrats et de la responsabilité. Tous les cours et tous les travaux dirigés sont obligatoires. Les enseignements représentent une vingtaine d’heures hebdomadaires.

Objectifs

Le parcours clinique en droit des affaires vise à former des praticiens  du conseil juridique et du contentieux judiciaire, qui disposeront à la fois d'un bagage académique de haut niveau et d'une expérience pratique importante. Le parcours clinique se fonde sur un apprentissage pratique du droit. Les étudiants seront ainsi reconnus non seulement pour l’étendu de leurs savoirs académiques mais aussi pour leur savoir faire juridique. En effet, à partir de cas concrets, exposés par des professionnels du droit ou des particuliers, les étudiants seront amenés à apporter des réponses précises et adaptées.

Les objectifs du Master ECLA sont professionnels. Le master offre ainsi une bonne préparation aux concours d’entrée à l’école d’avocat (CRFPA) ou à l’école nationale de la magistrature. A l’issue de la formation, les étudiants auront consolidé les bases du droit privé étudiées durant les années précédentes : en droit civil, en droit pénal et en droit processuel (procédure civile et pénale). La révision de notions fondamentales rencontrées en licence s’appuie sur des exercices pratiques d’approfondissement. Les étudiants diplômés auront ainsi reçu la meilleure préparation possible  au concours d’entrée au centre régional de formation professionnelle des avocats (Pré-CAPA).

L’étude des matières de spécialité doit permettre à l’étudiant d’aborder la pratique professionnelle et de se perfectionner par la suite dans la branche convenant le mieux à ses ambitions. L’objectif du Master est de permettre à l’étudiant de se familiariser avec les matières usuelles rencontrées couramment dans le monde des affaires : droit des sociétés, fiscalité, sûretés, droit de la CEDH, technique contractuelle, droit du patrimoine, droit des entreprises en difficulté, droit bancaire et du crédit, droit international privé, droit de la propriété intellectuelle, droit pénal des affaires et droit de l’Union Européenne.

Savoir-faire et compétences

Les connaissances théoriques sont évidemment importantes. Mais le Master ECLA privilégie le développement des facultés d’organisation, de raisonnement et de méthode, par rapport à une approche purement technicienne du droit. La rédaction de mémoires sur des questions juridiques nouvelles ou originales et la mise en situation des étudiants impose le dépassement d’une approche scolaire des matières enseignées. Le Master vise avant toute chose à transmettre des savoir-faire utiles et nécessaires pour un praticien du droit. Il faut se poser les bonnes questions plutôt qu’avoir réponse à tout.

L’enseignement clinique du droit doit également permettre à l’étudiant de se projeter dans son avenir professionnel, en observant des modèles, à l’Université ou en stage. Les rencontres avec des praticiens du droit sont encouragées. Le Master encourage le développement des qualités humaines, sociales et relationnelles nécessaires pour l’exercice de la profession d’avocat et de juriste : écouter, douter, persuader. Afin de favoriser l’affirmation et la prise de confiance des étudiants, le Master est également l’occasion d’encourager les activités associatives en dehors du droit et le travail coopératif. Enfin, les qualités déontologiques ne sont pas oubliées par une sensibilisation à l’accès au droit des personnes défavorisées.

Programme

Contenu de la formation

460 h d'enseignements en M1 et 446h en M2

 L’année de Master 1 vise à la consolidation des savoirs académiques et à la découverte de l’enseignement clinique. L’année de Master 2 fait une part importante aux professionnels et praticiens dont les interventions représentent le tiers du volume horaire au premier semestre et au second semestre.

Activité clinique

La formation s'appuie sur l'enseignement théorique et clinique du droit. L'activité clinique prend deux formes distinctes :

  • 1-consultation directe, par l'accueil au sein des locaux de l'Université d'une permanence gratuite destinée à l'accès au droit pour les litiges de consommation, le droit fiscal, le droit de l'entreprise, le droit social;
  • 2-consultation indirecte, par l'intermédiaire d'avocats intervenants qui viennent consulter les étudiants sur des dossiers qu'ils apportent. Le dispositif clinique est complété par deux stages professionnels en cabinet, et par deux mémoires de recherche.

 Master 1 semestre 1 

UE1 Droit privé approfondi

EC1 Droit Civil des affaires- Droit du patrimoine

EC2 Droit processuel- Procédure pénale

UE2 Monde des affaires

EC1 Droit et fiscalité des sociétés

EC2 Sûretés

UE 3 Droit international et européen

EC1 Droit International Privé (DIP)

UE 4 Professionnalisation 

EC1 Analyse économique du droit

EC2 Clinique juridique

 Master 1 semestre 2

UE5 Droit privé approfondi

EC1 Droit Civil des affaires - Technique contractuelle

EC2 Droit processuel- Procédure civile et Voies d'exécution

UE6 Monde des affaires 

EC1Procédures Collectives

EC2Droit pénal des affaires

EC3Droit bancaire et du crédit

UE7 Droit international et européen EC1 Droits Fondamentaux

UE8 Professionnalisation 

EC1 Clinique juridique

EC2 Stage professionnel

EC3 Langues: Anglais / Espagnol

Master  2 semestre 3

UE1 Droit privé approfondi

EC1 Enseignement clinique de droit des obligations

EC2 Enseignement clinique droit processuel

UE2 Monde des affaires

EC1 Droit approfondi des procédures collectives

EC2 Droit interne et européen de la propriété intellectuelle

UE3 Droit international et européen

EC1 European Business Law -Free Movement

EC2 English law)

UE4 Professionnalisation

EC1 Méthodologie des concours

EC2 Clinique juridique

 Master 2 semestre 4 

UE1 Droit privé approfondi 

EC1 Enseignement clinique de droit des obligations

EC2 Enseignement clinique droit processuel

UE2 Monde des affaires

EC1 Droit commercial et des affaires

UE2 Droit international et européen

EC1 European Business Law - Competition Law

EC2 English law 

UE4 Professionnalisation

EC1 Stage professionnel

EC2 Mémoire de recherche : droit des affaires

EC3 Clinique juridique

Aménagements particuliers

Activité clinique. La formation s'appuie sur l'enseignement théorique et clinique du droit. L'activité clinique prend deux formes distinctes : consultation directe, par l'accueil au sein des locaux de l'Université d'une permanence gratuite destinée à l'accès au droit pour les petits litiges de consommation, sous la supervision d’un enseignant ou d’un avocat ; et consultation indirecte, par l'intermédiaire d'avocats intervenants qui viennent consulter les étudiants sur des dossiers qu'ils apportent. Le dispositif clinique est complété par deux stages professionnels en cabinet, et par deux mémoires de recherche.

Enseignement bilingue anglais. Deux enseignements sont délivrés en version bilingue anglais et français, portant sur le droit de l’Union Européenne et la Common Law. Les évaluations sont également bilingues.

Stages

1 mois en M1 et 3 mois en M2

Admission

Condition d'accès

Licence de droit

Public cible

L3 droit privé

Et après

Insertion professionnelle

Concours :

Tous concours des fonctions publiques ouverts au niveau master.

Concours d’entrée à l’école d’avocat (CRFPA) et à l’école nationale de la magistrature.

 Débouchés professionnels : 

La Mention Droit des Affaires a pour objectif de préparer les étudiants principalement aux fonctions de juristes d'entreprise ou de banque, d'avocats d'affaires, mais aussi de juristes exerçant leur activité dans le secteur public, notamment dans les collectivités territoriales et dans le monde associatif.