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LICENCE PROFESSIONNELLE mention METIERS DU NOTARIAT

Type de diplôme

Licence professionnelle

Domaine

Droit, Economie, Gestion

Mention

Métiers du notariat

Crédits ECTS 180Durée 1Niveau d'étude BAC +3Public concerné Formation initiale - Formation continue - Formation professionnelleLieu(x) de la formation Nîmes

Nature de la formation Diplôme

STAT'U INSERTION NOTARIAT.pdfTélécharger la fiche

Contact(s)

Responsable(s)

POITEVIN Claire

Responsable Pédagogique licence professionnelle Notariat

claire.poitevin @ unimes.fr

Contact(s) administratif(s)

Jumilly Anais

Tél : +33 4 66 36 45 42

anais.jumilly @ unimes.fr

Présentation

Présentation

La licence professionnelle «  Métiers du Notariat » a vocation à former les personnels amenés à intervenir au sein d’un Office notarial mais aussi l’ensemble des acteurs qui agissent en relation avec les Notaires et les actes afférents tant au droit de la famille qu’aux droits de l’immobilier, de la construction et de l’habitat (agents du Cadastre, fonctionnaires des Hypothèques, Agents immobiliers, Experts fonciers…).

L’Université de Nîmes  propose une formation spécifique favorisant une approche pratique en lien étroit et permanent avec les organes et les professionnels présents dans le champ d’activité, de nature à permettre aux étudiants d’être immédiatement opérationnels dès leur premier poste.

Objectifs

L’ensemble du projet – profil de poste et modules de formation - a été conçu avec les offices notariaux du ressort de la Cour d’Appel de Nîmes qui s’engagent à nos côtés non seulement à établir le relai indispensable à l’insertion professionnelle des étudiants, lors de leur cursus de formation en stage, mais aussi à financer la formation, soit directement, soit indirectement via la collecte de la taxe d’apprentissage.

Le projet a pour objectif de permettre aux étudiants de L2 Droit, Economie et Gestion ou autres L2 délivrés par les Universités, aux titulaires d’un DUT ou d’un BTS notariat ou autres, de s’orienter vers une formation réellement professionnalisante de fin de cursus d’études à niveau bac + 3.

Savoir-faire et compétences

En termes de savoir : acquérir la maîtrise de l’environnement juridique au sein duquel s’inscrivent et s’exécutent les tâches incombant aux métiers du Notariat,

En termes de savoir –faire : connaître et savoir aborder avec pertinence les services et les interlocuteurs en relation avec les métiers du Notariat,  eu égard à la nature des tâches à exécuter.

En termes de savoir- être :  répondre de manière immédiatement opérationnelle aux exigences du poste occupé, dès le commencement de l’activité professionnelle.

Informations supplémentaires

Partenaires :

  • Institut des Métiers du Notariat de Nîmes. 
  • Conseil régional des Notaires du ressort de la Cour d’Appel de Nîmes.  

Programme

Contenu de la formation

5 UE portant 60 crédits ECTS au total sur 1 semestre (441 heures).

 Un projet tuteuré (150 heures) et un stage de 14 semaines au second semestre.

Unités d'enseignement

Crédits heures

UE 1 : Droit des personnes et de la famille et conséquences patrimoniales de l’état des personnes

ECUE 1 : régimes matrimoniaux

ECUE 2 : Successions et libéralités

ECUE 3 : Incapables majeurs et mineurs et régimes de protection

110

UE 2 : Evaluation et transmission du patrimoine

ECUE 4 : Expertises mobilières et immobilières

ECUE 5 : Obligations et contrats spéciaux

ECUE 6 : Principes fondamentaux du droit immobilier, de la construction et de l’urbanisme

ECUE 7 : Principes fondamentaux du droit des biens et du droit rural

ECUE 8 : transmissions d’entreprise

220

UE 3 : Elaboration et pathologie de l’acte notarié

ECUE 9 : L’office notarial et son environnement

ECUE 10 : Les outils du clerc de notaire

ECUE 11 : Le devoir de conseil et la responsabilité du notaire

70

UE 4 Projet professionnel tuteuré

150

UE 5 : Stage

14 semaines

Contrôle des connaissances

Le contrôle des connaissances prend la forme d’un contrôle terminal écrit ou oral, d’un contrôle continu ou d’une combinaison des deux. Les modalités de déroulement des épreuves écrites terminales sont conformes à la charte des examens telle que définie par l’Université de Nîmes.

Les modalités de l’éventuel contrôle continu des connaissances sont fixées par chaque enseignant qui en informe les étudiants en début d’année.  

En cas d’échec à la première session, l’étudiant conserve le bénéfice des unités capitalisées et à l’intérieur des unités non capitalisées celui des matières pour lesquelles il a obtenu la moyenne. 

Lorsque les unités non capitalisées comportent un  contrôle continu, les notes de ce contrôle continu ≥ 10 sont conservées pour la deuxième session. 

La note de l’Unité professionnelle est déterminée à partir de trois paramètres : l’appréciation du stage en tenant compte de la réalisation des objectifs prédéfinis et du comportement de l’étudiant dans l’entreprise, l’appréciation du projet tuteuré et le mémoire (50 % pour la qualité de forme et de fond du travail, 50 % pour la soutenance).
 

Admission

Condition d'accès

La formation est ouverte aux titulaires d'un niveau L2 ou équivalent (DUT, BTS)  détenant 120 crédits ECTS en droit, économie ou gestion.  

Le nombre de place disponible est limité à 25.

L'admission s'effectue sur dossier et après entretien individuel.
 

Et après

Insertion professionnelle

  • Clercs de catégorie 2 (rédaction d’actes courants, accomplissement de formalités), 
  • Agents du cadastre,
  • Agents immobiliers,
  • Experts fonciers.