Niveau d'étude visé
BAC +3
ECTS
180 crédits crédits
Durée
1 an
Composante
Droit - Economie - Gestion
Présentation
La licence professionnelle « Métiers du Notariat » a vocation à former les personnels amenés à intervenir au sein d’un Office notarial mais aussi l’ensemble des acteurs qui agissent en relation avec les Notaires et les actes afférents tant au droit de la famille qu’aux droits de l’immobilier, de la construction et de l’habitat.
L’université de Nîmes – en partenariat avec le Conseil régional des notaires près la Cour d’appel de Nîmes - propose une formation spécifique favorisant une approche pratique en lien étroit et permanent avec les organes et les professionnels présents dans le champ d’activité, de nature à permettre aux étudiants d’être immédiatement opérationnels dès leur premier poste.
Cette formation n'est pas ouverte à l'alternance.
Objectifs
L’ensemble du projet – profil de poste et modules de formation – a été conçu avec les offices notariaux du ressort de la Cour d’Appel de Nîmes qui s’engagent à nos côtés non seulement à établir le relais indispensable à l’insertion professionnelle des étudiants, lors de leur cursus de formation en stage, mais aussi à financer la formation.
Le projet a pour objectif de permettre aux étudiants de s’orienter vers une formation réellement professionnalisante de fin de cursus d’études à niveau bac + 3.
Savoir faire et compétences
A l’issue de la formation, le diplômé sera capable de :
- Acquérir la maîtrise de l’environnement juridique au sein duquel s’inscrivent et s’exécutent les tâches incombant aux métiers du Notariat,
- Connaître et savoir aborder avec pertinence les services et les interlocuteurs en relation avec les métiers du Notariat, eu égard à la nature des tâches à exécuter,
- Répondre de manière immédiatement opérationnelle aux exigences du poste occupé, dès le commencement de l’activité professionnelle.
Organisation
Contrôle des connaissances
Le contrôle des connaissances prend la forme d’un contrôle terminal écrit ou oral, d’un contrôle continu ou d’une combinaison des deux. Les modalités de déroulement des épreuves écrites terminales sont conformes à la charte des examens telle que définie par l’Université de Nîmes.
Les modalités de l’éventuel contrôle continu des connaissances sont fixées par chaque enseignant qui en informe les étudiants en début d’année.
En cas d’échec à la première session, l’étudiant conserve le bénéfice des unités capitalisées et à l’intérieur des unités non capitalisées celui des matières pour lesquelles il a obtenu la moyenne.
Lorsque les unités non capitalisées comportent un contrôle continu, les notes de ce contrôle continu ≥ 10 sont conservées pour la deuxième session.
La note de l’Unité professionnelle est déterminée à partir de trois paramètres : l’appréciation du stage en tenant compte de la réalisation des objectifs prédéfinis et du comportement de l’étudiant dans l’entreprise, l’appréciation du projet tuteuré et le mémoire (50 % pour la qualité de forme et de fond du travail, 50 % pour la soutenance).
Programme
5 UE portant 60 crédits ECTS au total sur 1 semestre (441 heures).
Un projet tuteuré (150 heures) et un stage de 14 semaines au second semestre.
|
Unités d'enseignement |
Crédits heures |
|---|---|
|
UE 1 : Droit des personnes et de la famille et conséquences patrimoniales de l’état des personnes ECUE 1 : Régimes matrimoniaux ECUE 2 : Successions et libéralités ECUE 3 : Incapables majeurs et mineurs et régimes de protection |
110 |
|
UE 2 : Evaluation et transmission du patrimoine ECUE 4 : Expertises mobilières et immobilières ECUE 5 : Obligations et contrats spéciaux ECUE 6 : Principes fondamentaux du droit immobilier, de la construction et de l’urbanisme ECUE 7 : Principes fondamentaux du droit des biens et du droit rural ECUE 8 : Transmissions d’entreprise |
220 |
|
UE 3 : Élaboration et pathologie de l’acte notarié ECUE 9 : L’office notarial et son environnement ECUE 10 : Les outils du clerc de notaire ECUE 11 : Le devoir de conseil et la responsabilité du notaire |
70 |
|
UE 4 Projet professionnel tuteuré |
150 |
|
UE 5 : Stage |
14 semaines |
Admission
Conditions d'accès
La formation est ouverte aux titulaires d'un niveau L2 ou équivalent (DUT, BTS) détenant 120 crédits ECTS en droit, économie ou gestion.
Le nombre de place disponible est limité à 25.
L'admission s'effectue sur dossier et après entretien individuel.
Les candidatures s'effectueront sur la plateforme e-candidat sur la période du 2 avril au 2 mai 2024.
Et après
Insertion professionnelle
- Clercs de catégorie 2 (rédaction d’actes courants, accomplissement de formalités)
- Agents du cadastre
- Agents immobiliers
- Experts fonciers
- Fonctionnaire des Hypothèques