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LICENCE PROFESSIONNELLE mention AGENT DE RECHERCHES PRIVEES

Type de diplôme

Licence professionnelle

Domaine

Droit, Economie, Gestion

Mention

Agent de recherches privées

Crédits ECTS 180Durée 1Niveau d'étude BAC +3Public concerné Formation initiale - Formation continue - Formation professionnelleLieu(x) de la formation Nîmes

Nature de la formation Diplôme

chiffres insertion professionnelleTélécharger la fiche

Contact(s)

Responsable(s)

DENOLLE Anne-Sophie

anne-sophie.denolle @ unimes.fr

Contact(s) administratif(s)

Loppe Ghislaine

Tél : +33 4 66 36 45 80

ghislaine.loppe @ unimes.fr

Présentation

Présentation

La licence professionnelle « agent de recherches privées » a vocation à encadrer une profession en plein essor mais qui demeure largement ignorée par les Facultés de droit (un seul diplôme de ce type ayant à ce jour été habilité.

Tirant les conséquences de la parution du décret du 9 septembre 2005, pris en application de la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, et qui modifie profondément les conditions de formation permettant l’accès  à cette profession, la démarche de l’Université de Nîmes est de proposer une formation spécifique et dont l’ancrage dans la pratique est assuré à travers la collaboration avec l’I.F.A.R. (l’Institut de Formation des
Agents de Recherches), seul Institut en France a avoir obtenu  à l’origine l’inscription du titre « détective, agents de recherches privées » sur la liste des titres et diplômes homologués au niveau III code NSF 344 t (arrêté publié au JO du 20 août 2003) et le soutien de nombreuses agences de recherches privées.

Cette formation répond aux demandes sans cesse croissante de jeunes adultes désirant entrer dans la profession, et aux souhaits de toutes les catégories de personnes soucieuses d’accroître ou d’acquérir des connaissances dans le domaine de l’enquête privée.

Elle a pour objectif d’apprendre aux futurs agents de recherche les éléments nécessaires à l’exercice de l’activité et de mettre en place les fondements d’une profession juridique au service du droit de la preuve.

Objectifs

A l'issue de la formation les stagiaires seront capables :

en termes de savoirs

  • acquérir la maîtrise du champ d'application, de l'environnement juridique, de la définition et la détermination précise des tâches que peuvent assurer les agents privés de recherche

en termes de savoir-faire

  • Utiliser des outils et de mettre en oeuvre des méthodologies pour la recherche du renseignement et l'administration de la preuve

en termes de savoir-être

  • Répondre, dans le cadre déontologique professionnel, aux besoins légitimes de tout citoyen qui estime subir un préjudice civil, pénal ou commercial, en conformité avec les lois de la République.

Savoir-faire et compétences

Dans le cadre de leur apprentissage, les étudiants devront apprendre à :

  • Effectuer  des  enquêtes  privées  destinées  à  permettre  l’administration  de  la  preuve  devant  la justice dans le cadre de la réparation d’un préjudice.
  • Rechercher et collecter l’information dans un cadre général.
  • Effectuer des contrôles permettant de prévenir ou déjouer les tentatives d’escroquerie ou d’abus de confiance subis par des particuliers et/ou des sociétés.
  • Rechercher  des  personnes  disparues  sans  qu’il  y  ait  obligatoirement  présomption  de  délit,  de crime ou d’accident.
  • Mener des interventions et démarches spécifiques ayant pour objet la lutte anti-contrefaçon et le contre-espionnage industriel.
  • Assurer de la prévention ayant trait à la sécurité pour les entreprises et les organismes financiers.
  • Réaliser des contre-enquêtes représentant un dernier recours pour les justiciables.
  • Rédiger des rapports de synthèse, de vacations, de notes d’informations.
  • Gérer son agence, réception, conseil et assistance des clients. Assurer des missions de marketing et de comptabilité.

Informations supplémentaires

Partenaires :

L'Institut de formation des Agents de Recherches (I.F.A.R.).

Programme

Contenu de la formation

Les cours sont dispensés à Nîmes sur le site Vauban de l'Université de Nîmes. Les promotions sont de trente étudiants maximum.

Une part importante des enseignements est délivrée par des professionnels du secteur d'activité.

La formation d'une durée de un an, comporte 458 heures de cours et quatorze semaines de stage en entreprise

 INTITULE

 HEURES D'ENSEIGNEMENTS

Environnement juridique du métier d'ARP
Droit pénal et procédure pénale30
Droit civil20
Droit commercial12
Droit des libertés fondamentales20
Droit du travail12
Droit de la propriété intellectuelle18
Institutions juridictionnelles18
Caractéristiques du métier d'ARP
ARP : rôle et statut21
Le secret professionnel8
Comptabilité et gestion du cabinet6
Documents administratifs21
Marketing14
Lutte contre l'espionnage industriel30
Techniques du métier d'ARP
Technique d'enquête en d'investigation30
La preuve20
Topographie et photographie20
Filature, surveillance et signalement50
Rédaction de rapport et compte-rendu de vacation12
Témoignage, attestation, constats et sommations18
Compléments au métier d'ARP
Langue vivante spécialisée20
Banque de données informatisées, recherche de débiteurs30
Psychologie et techniques d'entretien, généalogie30
Projet tutoré 
Stage  14 semaines

Contrôle des connaissances

La Licence professionnelle AGENT DE RECHERCHES PRIVÉES  est acquise à la triple condition que :

  • l’étudiant ait obtenu la moyenne générale compensée de l’ensemble composé des Unités d’Enseignement et de l’Unité Professionnelle sanctionnée par un rapport de stage;
  • tout étudiant qui n'aura pas obtenu la moyenne à cette épreuve fondamentale ne pourra pas valider son année;
  • l’étudiant justifie d’une moyenne égale ou supérieure à 10 à l’Unité Professionnelle.

La moyenne générale compensée est déterminée à partir des coefficients attribués aux diverses Unités d’Enseignement.

Le contrôle des connaissances prend la forme d’un contrôle terminal écrit ou oral, d’un contrôle continu ou d’une combinaison des deux. 

Les modalités de déroulement des épreuves écrites terminales sont conformes à la charte des examens telle que définie par l'université de Nîmes.

Les modalités de l’éventuel contrôle continu des connaissances sont fixées par chaque enseignant qui en informe les étudiants en début d’année.

Admission

Condition d'accès

Le public prioritairement retenu sera issu d’un L2 droit ou d’un L2 AES, et il aura les connaissances de base indispensables en matière juridique. Des modules de remise à niveau en droit sont également prévus, en particulier pour les salariés en formation continue, et n’ayant pas forcément l’ensemble des pré requis en droit pénal ou en droit civil.

Public cible

  • Licence Droit ou AES (L2) ;
  • Tout public titulaire du niveau bac + 2, après étude du dossier.

Et après

Insertion professionnelle

  • Enquêteur salarié
  • Directeur d'agence ou collaborateur indépendant.

Fiches métiers ROME

  • K2503: Sécurité et surveillance privées