Verser de la taxe apprentissage

Taxe d'apprentissage

L'université de Nîmes est habilitée à percevoir la taxe d'apprentissage.

Le décret n° 2019-1491 du 27 décembre 2019 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/27/MTRD1932334D/jo/texte fixe les conditions de mise en œuvre du solde de 13 % de la taxe d'apprentissage mentionnée au II de l'article L. 6241-2 du code du travail.

Nous vous délivrerons un reçu libératoire dès réception de votre règlement.

  • Date limite de versement le 01 juin 2020

Formulaire de versement :

 

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