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Rattrapages semestre 1

Étudiants, consultez votre ENT, onglet Document, dossier Scolarité / Examen

 Examens et diplômes à l'université de Nîmes

Les certifications professionnelles

 

Contrôle des connaissances et composition des jurys

 

Les modalités de contrôle des connaissances sont adoptées chaque année par le conseil d'université et affichées à la scolarité dans le mois qui suit la rentrée. Elles peuvent être consultées à l'accueil.

 

Les jurys sont désignés par le président pour l'année universitaire. Leur composition est affichée à la scolarité.

 

 

Obtention du diplôme

 

Les diplômes sont disponibles à l'accueil de la Scolarité du site Vauban. Le retrait  se fait sur présentation d'une pièce d'identité et de l'original de l'attestation de réussite (si vous l'avez retirée). Le diplôme peut être remis par procuration à une tierce personne qui devra fournir une photocopie de la carte d'identité de l'étudiant et la sienne ainsi que la copie des diplômes antérieurs.

 

Important : Si vous souhaitez recevoir le diplôme par la poste, celui-ci vous sera envoyé en " recommandé avec AR ". Joindre obligatoirement à votre demande une copie de votre pièce d'identité avec une enveloppe format A4 (26X32), libellée à vos nom et adresse et affranchie à 4.91 euros au tarif " recommandée AR " en vigueur pour la France, (joindre l'imprimé d'accusé de réception), ainsi que la copie de vos diplômes antérieurs.

N.B : Si vous résidez à l'étranger votre diplôme vous sera envoyé par la valise diplomatique.

 

Attention ! le diplôme ne sera pas remis à un étudiant qui se présenterait sans son attestation de réussite si celle-ci lui a été remise.

 

 

La section disciplinaire

 

 

Il existe au sein de l’Université une section disciplinaire. Sa compétence est déterminée par l'article L712-4 du code de l'éducation et son fonctionnement par le décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 modifié.

 

Elle se réunit plusieurs fois dans l’année pour statuer sur les cas des étudiants qui ont commis ou qui ont été complices des faits suivants :

- fraude ou tentative de fraude commise dans l’établissement à l’occasion d’une inscription, d’une épreuve de contrôle continu, d’un examen ou d’un concours
ou
- fait de nature à porter atteinte à l’ordre et au bon fonctionnement de l'université, notamment toutes les formes d’incivilités.

Cette section disciplinaire constituée d’élus enseignants et étudiants examine les faits, reçoit et interroge la personne incriminée qui peut être accompagnée d’un conseil ou d’un défenseur, délibère sur les éléments qui lui sont communiqués et prend la sanction.

Les différentes sanctions disciplinaires qui peuvent être prononcées sont classées par ordre croissant :

  • l’avertissement
  • le blâme
  • l’exclusion de l’établissement pour une durée maximum de cinq ans. Cette sanction peut être prononcée avec sursis si l’exclusion n’excède pas deux ans.
  • l’exclusion définitive de l’établissement
  • l’exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur pour une durée maximum de cinq ans.
  • l’exclusion définitive de tout établissement public d’enseignement supérieur.


Toute sanction prononcée dans le cas d’une fraude ou d’une tentative de fraude, entraîne pour l’intéressé, la nullité de l’épreuve correspondante. La juridiction disciplinaire décide s’il y a lieu de prononcer également à l’égard de l’étudiant, la nullité du groupe d’épreuves ou la session d’examen ou du concours.

 

Un appel demeure possible devant le CNESER - conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche - dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision de la section disciplinaire.

Diplômes 2009/2010

Les diplômes 2009/2010 sont disponibles à l'accueil de la scolarité

Contacts

 

Accueil Scolarité

04 66 36 45 61

 

du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h00

 

 

Section disciplinaire

04 66 36 46 18