UNIMES

 Examens et diplômes à l'université de Nîmes

Les certifications professionnelles

• La certification informatique

• La certification en langue étrangère

Contrôle des connaissances et composition des jurys

Les modalités de contrôle des connaissances sont adoptées chaque année par le conseil d'université et affichées à la scolarité dans le mois qui suit la rentrée. Elles peuvent être consultées à l'accueil.

Les jurys sont désignés par le président pour l'année universitaire. Leur composition est affichée à la scolarité.

Obtention du diplôme

Les diplômes sont disponibles à l'accueil de la Scolarité du site Vauban. Le retrait  se fait sur présentation d'une pièce d'identité et de l'original de l'attestation de réussite (si vous l'avez retirée). Le diplôme peut être remis par procuration à une tierce personne qui devra fournir une photocopie de la carte d'identité de l'étudiant.

Important : Si vous souhaitez recevoir le diplôme par la poste, celui-ci vous sera envoyé en " recommandé avec AR ". Joindre obligatoirement à votre demande une copie de votre pièce d'identité avec une enveloppe format A4 (26X32), libellée à vos nom et adresse et affranchie à 4.91 euros au tarif " recommandée AR " en vigueur pour la France, (joindre l'imprimé d'accusé de réception)..

N.B : Si vous résidez à l'étranger votre diplôme vous sera envoyé par la valise diplomatique.

Attention ! le diplôme ne sera pas remis à un étudiant qui se présenterait sans son attestation de réussite si celle-ci lui a été remise.

En cas de destruction, vol ou perte d’un diplôme obtenu à compter de 2003/2004 et sous réserve de la présentation d’un justificatif officiel (déclaration du sinistre, récépissé de plainte, déclaration sur l’honneur…), l’Université peut vous fournir un duplicata.

La section disciplinaire

Il existe au sein de l’Université une section disciplinaire. Sa compétence est déterminée par l'article L712-4 du code de l'éducation et son fonctionnement par le décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 modifié.

Elle se réunit plusieurs fois dans l’année pour statuer sur les cas des étudiants qui ont commis ou qui ont été complices des faits suivants :

- fraude ou tentative de fraude commise dans l’établissement à l’occasion d’une inscription, d’une épreuve de contrôle continu, d’un examen ou d’un concours
ou
- fait de nature à porter atteinte à l’ordre et au bon fonctionnement de l'université, notamment toutes les formes d’incivilités.

Cette section disciplinaire constituée d’élus enseignants et étudiants examine les faits, reçoit et interroge la personne incriminée qui peut être accompagnée d’un conseil ou d’un défenseur, délibère sur les éléments qui lui sont communiqués et prend la sanction.

Les différentes sanctions disciplinaires qui peuvent être prononcées sont classées par ordre croissant :

• l’avertissement

• le blâme

• l’exclusion de l’établissement pour une durée maximum de cinq ans. Cette sanction peut être prononcée avec sursis si l’exclusion n’excède pas deux ans.

• l’exclusion définitive de l’établissement

• l’exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur pour une durée maximum de cinq ans.

• l’exclusion définitive de tout établissement public d’enseignement supérieur.

Toute sanction prononcée dans le cas d’une fraude ou d’une tentative de fraude, entraîne pour l’intéressé, la nullité de l’épreuve correspondante. La juridiction disciplinaire décide s’il y a lieu de prononcer également à l’égard de l’étudiant, la nullité du groupe d’épreuves ou la session d’examen ou du concours.

Un appel demeure possible devant le CNESER - conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche - dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision de la section disciplinaire.